Le rapport de la commission d’enquête
rendu public

Carte du tracé (août 2015)L’enquête publique portant sur le projet de ligne à 400 000 volts double circuits reliant Avelin à Gavrelle a eu lieu du 11 avril au 11 mai 2016. Cette étape règlementaire, placée sous l’autorité d’une Commission d’enquête publique nommée par le tribunal administratif, a permis d’informer le public et de recueillir ses observations.

A l’issue de l’enquête publique, la commission a émis un avis favorable en demandant à l’autorité décisionnaire :

• d’examiner l’opportunité de mettre en place, après la mise en service de la ligne, un dispositif spécifique de suivi médical des personnes répondant aux critères d’éligibilité qu’elle définira, et de préciser ses modalités de fonctionnement,
• de demander au maître d’ouvrage de procéder au rachat des habitations répondant aux critères d’éligibilité qu’elle définira, si les propriétaires en émettent le souhait.

Par ailleurs, la Commission d’enquête a émis 3 recommandations :

• Augmenter la distance séparant les câbles du sol de 8 à 11 mètres,
• Informer individuellement les propriétaires d’habitation dans une bande de 200 m concernant le préjudice visuel,
• Mettre en place une cellule de pilotage et de suivi des engagements.

RTE prend acte des conclusions positives du rapport et s’engage à suivre et respecter les modalités de mises en œuvre dictées par l’autorité décisionnaire.
RTE poursuivra le dialogue avec les acteurs du territoire et les riverains afin d’intégrer au mieux leurs préoccupations.
La prochaine étape désormais pour le projet est la Déclaration d’utilité publique, attendue pour fin 2016.

La reconstruction de la ligne actuelle – qui date de 1963 – permettra de sécuriser l’approvisionnement électrique des 533 communes de la région Nord-Pas-de-Calais, près de 2 millions personnes sont concernées, et d’adapter le réseau électrique à l’essor des énergies renouvelables.

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Le rapport de la commission d’enquête consultable

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête publique Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête publique ont été rendus publics le 7 juillet 2016.

Consulter le rapport ici

Consulter les pièces du dossier d’enquête publique ici.

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